Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles

Article 11 Versions de la disposition

2023-02-13

11. Tout déclarant d’une activité faisant l’objet d’une déclaration de conformité en vertu de l’article 252 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 17.1), doit tenir un registre d’exploitation comprenant les renseignements suivants:

1°  pour ses activités de compostage:

a)  les températures internes des matières en compostage dans l’installation prises à intervalle d’au plus 72 heures;

b)  à chaque fois que des viandes non comestibles sont introduites dans l’installation et pour chaque espèce:

i.  l’espèce;

ii.  le poids approximatif;

iii.  le cas échéant, le nombre de carcasses;

2°  pour chaque amas de compost:

a)  sa localisation;

b)  la date du premier apport le constituant;

c)  la date de l’enlèvement complet de l’amas.

Le déclarant doit conserver les renseignements inscrits au registre pour une période minimale de 5 ans à compter de leur inscription. Ils doivent être fournis au ministre à sa demande.

D. 871-2020, a. 11; D. 1461-2022, a. 7.

2020-12-31

11. Tout déclarant d’une activité faisant l’objet d’une déclaration de conformité pour la construction, l’aménagement, la modification ou l’exploitation, sur un lieu d’élevage, d’une installation de compostage d’animaux morts à la ferme ainsi que le stockage et l’épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, du compost produit, doit tenir un registre d’exploitation comprenant les renseignements suivants:

1°  pour ses activités de compostage:

a)  les températures internes des matières en compostage dans l’installation prises à intervalle d’au plus 72 heures;

b)  à chaque fois que des viandes non comestibles sont introduites dans l’installation et pour chaque espèce:

i.  l’espèce;

ii.  le poids approximatif;

iii.  le cas échéant, le nombre de carcasses;

2°  pour chaque amas de compost:

a)  sa localisation;

b)  la date du premier apport le constituant;

c)  la date de l’enlèvement complet de l’amas.

Le déclarant doit conserver les renseignements inscrits au registre pour une période minimale de 5 ans à compter de leur inscription. Ils doivent être fournis au ministre à sa demande.

D. 871-2020, a. 11.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

11. Tout déclarant d’une activité faisant l’objet d’une déclaration de conformité pour la construction, l’aménagement, la modification ou l’exploitation, sur un lieu d’élevage, d’une installation de compostage d’animaux morts à la ferme ainsi que le stockage et l’épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, du compost produit, doit tenir un registre d’exploitation comprenant les renseignements suivants:

1°  pour ses activités de compostage:

a)  les températures internes des matières en compostage dans l’installation prises à intervalle d’au plus 72 heures;

b)  à chaque fois que des viandes non comestibles sont introduites dans l’installation et pour chaque espèce:

i.  l’espèce;

ii.  le poids approximatif;

iii.  le cas échéant, le nombre de carcasses;

2°  pour chaque amas de compost:

a)  sa localisation;

b)  la date du premier apport le constituant;

c)  la date de l’enlèvement complet de l’amas.

Le déclarant doit conserver les renseignements inscrits au registre pour une période minimale de 5 ans à compter de leur inscription. Ils doivent être fournis au ministre à sa demande.

D. 871-2020, a. 11.